Connexion au PAPSS

Devenir un Participant du PAPSS est un processus simple :

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Les Postulants devront examiner les critères d’éligibilité des Participants au PAPSS, puis remplir et soumettre le formulaire de demande en ligne (scrollez vers le formulaire ci-dessous).

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L PAPSS fournira l’accès à un compte d’assistance à l’intégration à tous les postulants admissibles. Le postulant devra télécharger, remplir et signer le formulaire de demande d’intégration, ainsi qu’une convention d’adhésion, et renvoyer les formulaires au PAPSS.

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Une fois que toutes les informations nécessaires auront été fournies et examinées, PAPSS créera un compte Participant.

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Afin de pouvoir traiter les transactions sur PAPSS, les Participants devront mener à bien le processus de diligence raisonnable et de connexion au réseau et créer un Compte de Règlement PAPSS.

Critères d’éligibilité des Participants au PAPSS

Les informations complètes sur les critères d’éligibilité nécessaires pour devenir un Participant PAPSS – Direct ou Indirect – sont disponibles dans la section CONNEXION. Voici un aperçu des principales exigences :

  • Postulant au statut de Participant Direct
    • Une Banque Centrale Postulante doit être originaire d’un pays membre d’Afreximbank.
    • Un Postulant au statut de Participant Direct doit être une entité juridique distincte. Si une société ou une autre forme juridique d’organisation est composée de, ou fonctionne comme, une structure de plus d’une entité juridique, telle qu’un groupe, chaque entité juridique du groupe qui souhaite participer au programme de paiement du PAPSS doit demander séparément à devenir un Participant.
    • Un Postulant au statut de Participant Direct doit être une institution financière disposant d’une licence bancaire complète.
    • Tout Postulant au statut de Participant Direct doit se conformer à toutes les exigences en matière de compétences financières et réglementaires de la Banque centrale dont il relève.
    • Un Postulant au statut de Participant Direct doit disposer d’un compte de règlement auprès de sa Banque centrale membre de règlement dans chaque pays où il utilise le service PAPSS.
  • Postulants au statut de Participant Indirect
    • Un Postulant au statut de Participant Indirect est une institution financière qui ne dispose pas d’un compte de règlement auprès de sa Banque centrale nationale.
    • Le Postulant au statut de Participant Indirect doit avoir conclu un accord avec un Participant Direct national qui lui fournira des services de règlement dans chaque pays où il utilise le service PAPSS.

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